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Conditions générales de vente et de participation
1 — Présentation de l’association
Le présent site internet est édité par :
AAPPMA de Grosbois en Montagne
Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Le site permet notamment de s’inscrire aux concours de pêche organisés par l’association.
2 — Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’inscription et de participation aux concours de pêche organisés par l’AAPPMA de Grosbois en Montagne via le site internet.
Toute inscription à un concours implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
3 — Inscription aux concours
L’inscription aux concours peut être réalisée directement sur le site internet.
Le nombre de places est limité.
Les inscriptions sont enregistrées dans l’ordre de réception.
Une fois le nombre maximum de participants atteint, les inscriptions sont automatiquement fermées.
4 — Conditions de participation
La participation aux concours est ouverte à toute personne respectant les règles du concours.
Les participants doivent notamment :
être titulaires d’une carte de pêche valide lorsque la réglementation l’exige
respecter le règlement spécifique du concours
adopter un comportement respectueux envers les autres participants et l’environnement.
L’organisation se réserve le droit de refuser ou d’exclure toute personne ne respectant pas ces règles.
5 — Paiement
Selon les concours, l’inscription peut être :
gratuite
payante
Lorsque l’inscription est payante, le paiement est réalisé en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.
L’inscription est considérée comme validée après confirmation du paiement.
6 — Annulation et remboursement
En cas d’annulation du concours par l’organisateur (conditions météorologiques, sécurité ou tout autre motif), l’AAPPMA pourra :
reporter l’événement à une date ultérieure
ou procéder au remboursement des inscriptions.
En cas d’annulation par le participant, le remboursement n’est pas garanti sauf cas exceptionnel apprécié par l’organisateur.
7 — Responsabilité
Les participants aux concours prennent part aux activités sous leur propre responsabilité.
L’AAPPMA ne pourra être tenue responsable en cas :
d’accident
de perte ou de vol de matériel
de dommages causés par un participant.
Chaque participant s’engage à respecter les règles de sécurité et la réglementation en vigueur.
8 — Droit à l’image
Dans le cadre des concours et événements, des photographies ou vidéos peuvent être réalisées.
En participant à un événement organisé par l’AAPPMA, les participants autorisent l’association à utiliser ces images à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, affiches…).
9 — Protection des données personnelles
Les informations collectées lors des inscriptions ou via les formulaires du site sont utilisées uniquement pour :
la gestion des inscriptions
l’organisation des événements
la communication liée aux activités de l’association.
Ces données ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément à la réglementation sur la protection des données, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
10 — Acceptation des conditions
Toute inscription à un concours via le site internet implique l’acceptation des présentes conditions générales.
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